souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Communauté de Communes du Pays Foyen
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2026.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-52802 | 31 mai 2026 |
| TED | 373299-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays Foyen (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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