Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches - Communauté de Communes du Pays de Conches
Communauté de Communes du Pays de Conches
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Conches. Les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, et seront exécuté techniquement également par le coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques» | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-98430 | 5 septembre 2025 |
| TED | 581998-2025 | — |
Autres marchés de Communauté de Communes du Pays de Conches
Voir l'acheteur →- Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches… Publication: 31 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Conches (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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