Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches - Communauté de Communes du Pays de Conches
- Publication
- 5 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Conches en Ouche, FRD21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-98430
- Référence
- fc36fc44-78d5-4bf8-bcda-20f55f11a648
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Conches. Les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, et seront exécuté techniquement également par le coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques» | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-98430 · 5 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Conches (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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