Souscription de contrats d'assurance
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juillet 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Risques automobiles | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot n°2 - Risques dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot n°3 - Risques de responsabilités | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot n°4 - Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Lot n°5 - Tous risques expositions et tous risques objet d'art | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57502 | 19 mai 2024 |
| TED | 296383-2024 | — |
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Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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