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Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative).

Acheteur: Côte d'Azur Habitat

Publication
31 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
16 septembre 2024, 12:00
Valeur estimée
666 667 €
Lieu d'exécution
Nice, FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-89603
Référence
7efa3982-2806-43b7-a64f-3702c901aca7

Codes CPV

Description

Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). • Pour l'ensemble du personnel OPH sous statut privé, • Pour le personnel et les retraités sous statut public (l'adhésion étant facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011), soit 446 agents au moment du lancement de la consultation. Le contrat d'assurances comporte une solution de base et une solution supérieure. Les prestations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter du 1er JANVIER 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). (Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour les deux parties par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception IMPORTANT : Le refus du préavis de 6 mois par le candidat entraine l'irrégularité de l'offre.)

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 667 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Côte d'Azur Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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