Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative).
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024. Valeur estimée : 666 667 €.
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Montants et chiffres
Description
Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). • Pour l'ensemble du personnel OPH sous statut privé, • Pour le personnel et les retraités sous statut public (l'adhésion étant facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011), soit 446 agents au moment du lancement de la consultation. Le contrat d'assurances comporte une solution de base et une solution supérieure. Les prestations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter du 1er JANVIER 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). (Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour les deux parties par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception IMPORTANT : Le refus du préavis de 6 mois par le candidat entraine l'irrégularité de l'offre.)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1 : Tarif (42 points) Formule de Base : 22 points Formule supérieure : 20 points Pour chaque formule :… | — |
| Qualité | La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 (annexe 2 de l'acte d'engagement) : Poids des réserves au cahier des clauses… | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif…
- Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global :…
- Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-89603 | 31 juillet 2024 |
| TED | 460541-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 666 667 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Côte d'Azur Habitat (France).
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