SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

Publication

8 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

12 novembre 2026, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-96702

Référence

10a87b0e-f7ed-449c-ba67-6ed65ed6b414

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-96702 · 8 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MAS MOSAIQUES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.