Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
Acheteur: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Attribué à DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST pour 56 866 €.
380 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues
Description
Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST | 56 866 € | 9 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-136525 · 12 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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