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Clôturé France Services

SOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.

Commune de Neufchâteau

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 juillet 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

La Commune de NEUFCHATEAU procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Responsabilité civile et risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Assurance Protection fonctionnelle 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance Automobile 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance des Dommages aux biens 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
5 Assurance des Cyber Risques 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ; les données de banques appropriées ou…
  • Le candidat, auquel il est envisagé d’attribuer le contrat, doit pouvoir justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner prévu aux…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-51674 28 mai 2026
TED 364159-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 juillet 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Neufchâteau (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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