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SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES

Acheteur: LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON

Attribué à KERCIA SOLUTIONS.

Publication
19 août 2026
Numéro d'avis
FR-26-81514

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
KERCIA SOLUTIONS — —

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