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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024. Valeur estimée : 37 372 000 €.

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Montants et chiffres

37 372 000 €
Valeur estimée
46
Lots

Description

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules Pour les lots 700 à 744, un lot se caractérise par un numéro de lot, le canton ou département desquels les établissements scolaires seront desservis. Pour le lot 745, un lot se caractérise par un numéro de lot, la région Hauts de France sur laquelle les établissements scolaires seront desservis. Il est à noter que ce lot est constitué uniquement de véhicules ambulance. Il est à préciser que les représentants légaux des élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais

Lots (46)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°700 Canton Aire-sur-la-lys : Aire-sur-la-Lys, Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres , Ligny-lès-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes , Rely, Rombly, Roquetoire, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse, Wittes 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Lot n°701 Canton Arras : Arras 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Lot n°702 Canton Arras- 1 : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville , Écurie, Étrun, Maroeuil, Mont-Saint-Éloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 Lot n°703 Canton Arras-2 : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 Lot n°704 Canton Arras-3 : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle , Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 Lot n°705 Canton Auchel : Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Diéval, Divion, Lozinghem, Marles-les-Mines, Ourton 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 Lot n°706 Canton Auxi-le-Château : Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Auxi-le-Château, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Beauvoir-Wavans, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plum 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 Lot n°707 Canton Avesnes-le-Comte : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Ambrines, Amplier, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavinc 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 Lot n°708 Canton Avion : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 Lot n°709 Canton Bapaume : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 Lot n°710 Canton Berck : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Écuires 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 Lot n°711 Canton Béthune : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
13 Lot n°712 Canton Beuvry : Beuvry, Essars, Fleurbaix, Hinges, La Couture, Laventie, Locon, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-sur-la-Lys, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
14 Lot n°713 Canton Boulogne-sur-Mer : Boulogne-sur-Mer, Conteville-lès-Boulogne, La Capelle-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
15 Lot n°714 Canton Boulogne-sur-Mer-2 : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
16 Lot n°715 Canton Brebières : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Étaing, Éterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
17 Lot n°716 Canton Bruay-la-Buissière : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, La Comté, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
18 Lot n°717 Canton Bully-les-Mines : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle, Servins, Souchez, Villers-au-Bois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
19 Lot n°718 Canton Calais : Calais 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
20 Lot n°719 Canton Calais-1 : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
21 Lot n°720 Canton Calais-2 : Alembon, Andres, Ardres, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
22 Lot n°721 Canton Carvin : Carvin, Courrières, Libercourt 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
23 Lot n°722 Canton Desvres : Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Doudeauville, Ferques 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
24 Lot n°723 Canton Douvrin : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Lorgies, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
25 Lot n°724 Canton Étaples : Bréxent-Énocq, Camiers, Cormont, Cucq, Étaples, Frencq, Le Touquet-Paris-Plage, Lefaux, Longvilliers, Maresville, Merlimont, Saint-Aubin, Saint-Josse-sur-Mer, Tubersent, Widehem 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
26 Lot n°725 Canton Fruges : Ambricourt, Audincthun, Avondance, Avroult, Beaumetz-lès-Aire, Bomy, Canlers, Clarques, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crépy, Créquy, Delettes, Dennebroeucq, Ecques, Embry, Enguinegatte 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
27 Lot n°726 Canton Harnes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
28 Lot n°727 Canton Hénin-Beaumont : Hénin-Beaumont 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
29 Lot n°728 Canton Hénin-Beaumont-1 : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
30 Lot n°729 Canton Hénin-Beaumont-2 : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Évin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique jugée au regard du cadre de réponse n°1—
QualitéValeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse n°2—
PrixPrix jugé au regard du détail quantitatif estimatif—

Conditions de participation

  • Licences de transport intérieur ou communautaire, pour les lots 700 à 744 : copie numérotée de la première licence de transport intérieur ; copie numérotée de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Licences de…
  • Agrément de l'Ars, pour le lot 745 : Agrément de l'Ars auprès de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (Dtars) pour les ambulances
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-25282 1 mars 2024
TED 129918-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 37 372 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Pas-de-Calais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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