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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E) par le Département du Pas-de-Calais

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juin 2025. Valeur estimée : 17 716 000 €.

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Montants et chiffres

17 716 000 €
Valeur estimée
11
Lots

Description

Les prestations sont effectuées, pour la plupart, à l'intérieur du Département du Pas de Calais. Toutefois, des déplacements peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières de la France, notamment sur le territoire de la Belgique

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département Solidarité d'Hénin-Carvin 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 2 028 000 €
2 Lot n°2 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Arrageois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 1 364 000 €
3 Lot n°3 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Artois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 4 508 000 €
4 Lot n°4 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de l'Audomarois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 1 840 000 €
5 Lot n°5 - Territoire de la Maison du Département Solidarité de Lens-Liévin 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 2 920 000 €
6 Lot n°6 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Boulonnais 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 1 804 000 €
7 Lot n°7 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Calaisis 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 1 580 000 €
8 Lot n°8 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Montreuillois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 700 000 €
9 Lot n°9 - Territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 812 000 €
10 Lot n°10 - Territoire "zone littorale" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 80 000 €
11 Lot n°11 - Territoire "zone centre" pour le services de transports par véhicule léger PMR d'enfants mineurs et de jeunes majeurs 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 80 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices…
  • Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence de transport intérieur pour les taxis, en cours de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-45176 20 avril 2025
TED 260980-2025 —

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Précédents et suivants de Conseil Départemental du Pas-de-Calais

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 17 716 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Pas-de-Calais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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