Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publication

27 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

30 avril 2026

Lieu d'exécution

Bezons, FR108

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-31102

Référence

25509688-79b6-4cab-8f40-6254d2a3ed40

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bezons (France).