Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Référence 25509688-79b6-4cab-8f40-6254d2a3ed40 · Commune de Bezons
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). | — |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Moyens humains et matériels dédiés à… | — |
| Qualité | Critère 3. Performances en matière de préservation de l’environnement. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-31102 | 27 mars 2026 |
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Précédents et suivants de Commune de Bezons
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bezons (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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