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Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publication
7 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
7 juin 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-53732
Référence
fca7114d-ed45-4336-a345-0189064983cb

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale. La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électroni…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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