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Attribué France ServicesAccord-cadre

Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
19 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-57623
Référence
e7670c5c-8849-4d21-86d9-7d2f5b78f28c

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique Lot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy Mini: 150 000 Maxi :500 000 Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 100 000 Maxi :500 000 LOT03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 10 000 Maxi :100 000

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy 60100000 Servicios de transporte por carretera
2 Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'Annecy 60100000 Servicios de transporte por carretera
3 Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'Annecy 60100000 Servicios de transporte por carretera

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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