SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SICTIAM (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EURHT - Lot 2 : 4 000 EUR HT - Lot 3 : 40 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 - Assurance…
Conditions de participation
- L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - Lettre de candidature dûment complétée. - Documents…
- L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la…
- L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Ressources humaines et techniques ; -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-41786 | 24 avril 2026 |
| BOAMP | 26-41786 | 24 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SICTIAM (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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