SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilités | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Véhicules à moteur | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions d'exécution
- La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-53140 | 31 mai 2026 |
| TED | 375449-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SICTOM Nord Allier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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