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Attribué France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

SICTOM Nord Allier

Attribué à SMACL ASSURANCES et 4 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
4
Offres reçues

Description

L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens
Chézy, FRK11
66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilités
Chézy, FRK11
66510000 Services d'assurance —
3 Véhicules à moteur
Chézy, FRK11
66510000 Services d'assurance —
4 Protection juridique
Chézy, FRK11
66510000 Services d'assurance —
5 Prestations statutaires
Chézy, FRK11
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Dommages aux biens
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 100 243 € 2 10 novembre 2026
2
Responsabilités
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 44 380 € 1 10 novembre 2026
3
Véhicules à moteur
SMACL ASSURANCES 888 801 € 1 10 novembre 2026
4
Protection juridique
2C COURTAGE 4 677 € 4 10 novembre 2026
5
Prestations statutaires
CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES 518 548 € 3 10 novembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112066 20 novembre 2026
TED 808022-2026 —

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Questions fréquentes

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