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Attribué France Services

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER

Acheteur: MAIRIE DU SOLER

Publication
23 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-120306
Référence
0535d7f9-e671-479a-8b19-b58ce8449ae9

Codes CPV

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
4 Assurance de la protection juridique de la Collectivité 66510000 Servicios de seguros
5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL Assurances
SMACL Assurances
SMACL Assurances
SMACL Assurances
SMACL Assurances

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DU SOLER (France).
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