Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Attribué à SMACL Assurances et 4 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la Collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL Assurances | — | 1 | 21 octobre 2024 |
| 2 | SMACL Assurances | — | 2 | 21 octobre 2024 |
| 3 | SMACL Assurances | — | 1 | 21 octobre 2024 |
| 4 | SMACL Assurances | — | 3 | 21 octobre 2024 |
| 5 | SMACL Assurances | — | 1 | 21 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120306 | 23 octobre 2024 |
| TED | 386876-2024 | — |
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Voir l'acheteur →- Prestations de nettoyage de locaux communaux 2027-2030 Publication: 9 septembre 2026
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Questions fréquentes
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