SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D'IFS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | assurance de la protection juridique | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | — |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE | — |
Conditions de participation
- Attestation d'inscription á l'ORIAS. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de…
- Les moyens techniques et humains - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obte- nues
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants -Les pouvoirs…
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Les moyens techniques et humains - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
- Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-112605 | 6 octobre 2024 |
| TED | 602634-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE d'IFS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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