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Clôturé France Services

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg

Acheteur: COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Publication
9 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
27 juillet 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-56063
Référence
0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3

Codes CPV

Description

Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
FRH03
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
FRH03
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
FRH03
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
FRH03
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
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