Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie"
Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque) et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
La présente publicité porte sur la consultation relative aux services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (CCPOA) Membres du groupement: CCPOA/ CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (service SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie" de Pouillon).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au vu de l'acte d'engagement | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Au vu de l'acte d'engagement | — |
| Qualité | Au vu des éléments demandés | — |
| Qualité | Assistance technique au vu des éléments demandés | — |
| Qualité | Valeur technique au vu des éléments demandés | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 0 | — | |
| 2 | — | 0 | — | |
| 3 | — | 0 | — | |
| 4 | MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE | 5 536 € | 1 | 20 octobre 2025 |
| 5 | — | 0 | — | |
| 6 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | 215 037 € | 2 | 20 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126848 | 18 novembre 2025 |
| TED | 532060-2025 | — |
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