SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE

Publication

14 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

28 novembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Montauban, FRJ28

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-113457

Référence

7f528902-3c3b-4c62-9112-33e44394c535

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-113457 · 14 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG82 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.