SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique: Nature et étendue des garanties | — |
| Qualité | Tarification et montant des franchises | — |
| Qualité | Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
- Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90179 | 1 août 2024 |
| TED | 462728-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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