SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Acheteur: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
- Publication
- 1 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-90179
- Référence
- eb684ae9-ae6b-49b0-9d71-4d7fcebc0004
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique: Nature et étendue des garanties
- Qualité — Tarification et montant des franchises
- Qualité — Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-90179 · 1 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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