SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEMAPA - Lot n°1 : Dommage aux biens - Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne les prestations d'Assurance Dommages aux biens et Responsabilité Civile Générale. Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices Dommages aux biens et Responsabilité civile générale de SEMAPA, -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité Civile Générale | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la… | — |
| Qualité | o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-82671 | 20 juillet 2025 |
| TED | 5049-2026 | — |
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Questions fréquentes
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