SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Publication

25 janvier 2026

Lieu d'exécution

Saint-Joseph, FRY40

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-7985

Référence

fb44e387-7fc3-46ac-b3f8-df87d03c6259

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de SAINT-JOSEPH. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de SAINT-JOSEPH, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires. Montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots: 420 000 Euros (Lot 1 : 140 000 Euros, Lot 2 : 40 000 Euros, Lot 3 : 120 000 Euros, Lot 4 : 20 000 Euros et Lot 5 : 100 000 …

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).