Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

Publication

25 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

28 juillet 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

SAINT-JOSEPH, FRY40

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-62049

Référence

1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).