Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

Publication

25 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

28 juillet 2026, 16:00

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

SAINT-JOSEPH, FRY40

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-62049

Référence

1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35

Codes CPV

• 71410000Services d'urbanisme

Description

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur

Critères d'attribution

• Prix — - Prix des prestations – Pondération : 40 % (soit 40 points).
• Qualité — - VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points).

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-62049 · 25 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.