SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2026. Chaque lot sera attribué séparément et couvre des prestations d’assurances (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique, prestations statutaires, et déchets - déchetterie) avec tarification forfaitaire et localisation unique Saint-Cyprien (FRJ15).
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
| 3 | Véhicules à moteur et risques annexes | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
| 4 | Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
| 5 | Prestations statutaires | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
| 6 | Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie | 66518200 Services d'agences d'assurances | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-75945 | 31 juillet 2026 |
| TED | 533407-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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