Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la Collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note /45 points | — |
| Qualité | Note / 55 points | — |
Conditions de participation
- Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-131453 | 22 novembre 2024 |
| TED | 657148-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 décembre 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC de Sarrebourg Moselle Sud (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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