SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Communaute de Communes Medoc-Estuaire
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Lot 6 : assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Lot 7 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-90919 | 10 août 2025 |
| TED | 26375-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communaute de Communes Medoc-Estuaire (France).
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