SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Le marché porte sur la souscription des assurances RC et DAB pour l’établissement CAP’LAN, avec prise d’effet au 1er janvier 2027, comprenant le lot Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (SAVENAY, FRG01) et le lot Assurance des responsabilités et des risques annexes (SAVENAY, FRG01).
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Montants et chiffres
Description
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sur la base du mémoire technique : pondération 55% | 55% |
| Prix | Sur la base des annexes financières : pondération 45% | 45% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-57960 | 13 juin 2026 |
| TED | 408261-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAP LAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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