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Clôturé France Services

Services d'assurances du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028

Commune de Fontenay-Trésigny

Clôturé.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Services d'assurances du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515200 Services d'assurance de biens —
2 assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
6 assurance des prestations statutaires 66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-92343 7 août 2024
TED 475744-2024 —

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