SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD).
Etablissement Français du Sang
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2024. Valeur estimée : 3 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l'EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations (60%) décomposée comme suit : - Nature et étendue des réserves (40 points), - Qualité du service (10 points), - Expérience(s) candidat(s) (10 points). | 60% |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une présentation d'une liste…
- Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre…
- Le formulaire type DC1, dûment rempli par le candidat. Les justificatifs relatifs à l'aptitude professionnelle du candidat soumissionnaire : - Si le candidat…
- Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement…
Modifications
- Modification de la Date Limite de Réception des Offres: Au lieu de: Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37590 | 31 mars 2024 |
| TED | 33934-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Français du Sang (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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