Services d'assurances
Communauté de Communes Buëch Dévoluy
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
- LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile - LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines - LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus - LOT 5 : RC Atteinte à l'Environnement
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurances de Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | RC Atteinte à l'Environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65996 | 8 juin 2024 |
| TED | 342093-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Buëch Dévoluy (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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