Services d'assurance
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Le présent marché concerne des services d'assurances pour la Communauté de communes Dômes Sancy Artense pour la période 2026-2030
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4: asssurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75203 | 4 juillet 2025 |
| TED | 435184-2025 | — |
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Questions fréquentes
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