Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert

Publication

9 février 2026

Lieu d'exécution

Villers-lès-Nancy, FRF31

Procédure

restricted

Lots

1

Numéro d'avis

00090432-2026

Référence

2d31daa9-a417-4bb3-9ebc-a7e4308d67c0

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE 2 Insertion sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville DE VILLERS-LÈS-NANCY s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée de l'opération, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, le minimum se…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Villers-lès-Nancy (France).