SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024. Valeur estimée : 25 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Voir règlement de consultation. | — |
| Prix | Voir règlement de consultation. | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-97063 | 25 août 2024 |
| TED | 510794-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Rives de Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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