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SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - TRANSPORT A LA DEMANDE EN MILIEU RURAL 2024-2025

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

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Publication
17 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
10 juin 2024
Lieu d'exécution
9 Avenue Charles de Gaulle 23006 - GUERET Cedex
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-57452

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466945 - Objet du marché : En vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), est responsable de l'organisation et du financement des services de transports collectifs de voyageurs sur l'ensemble de son ressort territorial. La collectivité a donc défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Celui-ci fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur - Durée du marché : 12 - L'avis imp…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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