SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - TRANSPORT A LA DEMANDE EN MILIEU RURAL 2024-2025
Référence BOAMP-24-57452 · COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466945 - Objet du marché : En vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), est responsable de l'organisation et du financement des services de transports collectifs de voyageurs sur l'ensemble de son ressort territorial. La collectivité a donc défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Celui-ci fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur - Durée du marché : 12 - L'avis imp…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57452 | 17 mai 2024 |
| BOAMP | 24-57452 | 17 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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