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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service de transport en autocars pour les établissements scolaires de la Ville de Cannes

Mairie de Cannes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Transport en autocars des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques cannoises dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que pour les besoins de la Faculté des Métiers Lot 1 Mini : 100 000 euros HT Maxi : 200 000 euros HT Lot 2 Mini : 35 000 euros HT Maxi : 80 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
Cannes, FRL03
60140000 Transport non régulier de passagers —
2 Transports en autocars dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires
Cannes, FRL03
60140000 Transport non régulier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique appréciée au regard des sous critères du Tvt—
PrixPrix des prestations appréciés au regard du Dqe—
QualitéValeur techniqueappréciée au regard des sous critères du Tvt—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationlicence communautaire octroyée par…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-57425 23 mai 2025
TED 333108-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cannes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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