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Clôturé France Services

Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes

Mairie de Castanet-Tolosan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes comprenant les communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur du groupement), Deyme et Vieille-Toulouse Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à l.2113-8 du Code de la Commande Publique. Il y a autant de pouvoir adjudicateur que de membres du groupement. La date du 01/09/2025 indiquée dans le présent avis correspond à la première livraison de repas

Conditions de participation

  • Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.…
  • Outils, usines ou équipements techniques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Références sur des…
  • Inscription à un registre de commerce : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-46954 26 avril 2025
TED 271413-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Castanet-Tolosan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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