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Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.

Acheteur: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Publication
23 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
24 février 2025, 17:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-7924
Référence
dcf50447-618a-48b2-afea-00d0ad12c13d

Codes CPV

Description

La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS (France).
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