SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juillet 2024. Valeur estimée : 4 440 515 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | n°1 - Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | n°2 - Atteintes à l'environnement | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78637 | 6 juillet 2024 |
| TED | 24447-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 440 515 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EAU DE PARIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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