Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Publication

8 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

4 septembre 2026

Valeur estimée

360 000 €

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-67112

Référence

bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 360 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).