Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2026. Valeur estimée : 360 000 €.
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Description
Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 360 000 € |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 100 000 € |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 250 000 € |
| 4 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | 5 000 € |
| 5 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66510000 Services d'assurance | 5 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Tarification
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-67112 · 8 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 360 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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