SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024. Valeur estimée : 250 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83711 | 17 juillet 2024 |
| TED | 428604-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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