Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A

Publication

19 novembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-127239

Référence

96029a72-5894-4b1f-8945-3fe2149ad744

Codes CPV

• 66110000Servicios bancarios
• 66110000Servicios bancarios

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-127239 · 19 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.