Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A

Publication

29 août 2025

Date limite de dépôt des offres

29 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Saint-brieuc, FRH01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-95781

Référence

96029a72-5894-4b1f-8945-3fe2149ad744

Codes CPV

• 66110000Servicios bancarios
• 66110000Servicios bancarios

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement. <br/>

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-95781 · 29 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.