Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale

Publication

2 septembre 2026

Valeur estimée

2 028 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-84828

Référence

51f54226-7ad8-4776-8a58-f328b6601f41

Codes CPV

• 79212000Servicios de auditoría
• 79212000Servicios de auditoría

Description

Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum .Ils comprennent également les options (prestations similaires et toutes les reconductions)

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Organisation opérationnelle du prestataire pour effectuer la mission
• Qualité — Adéquation des moyens humains dédiés à la mission
• Coût — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-84828 · 2 septembre 2026

Autres marchés de Région Hauts-de-France

• ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION MUTLTITECHNIQUE ET GESTION DES ENERGIES DES BATIMENTS DE LA REGION LES HAUTS DE FRANCE (6 lots géographiques) · 28 août 2026
• Etudes ponctuelles d'ingénierie pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer et Calais · 26 août 2026
• Acquisition de système de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions et de plateaux pour les Etablissements Publics Locaux de la… · 21 août 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des Ascenseurs, monte-charges et appareils spéciaux des EPLE et des… · 13 août 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment au lycée des 2 Caps à MARQUISE · 13 août 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de quincaillerie, d'outillage à main et électrique · 12 août 2026
• Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France Lot 1 : Infogérance et exploitation de l'information du système… · 8 août 2026
• Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur… · 1 août 2026
• Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-sur-Mer - Calais - Travaux de génie civil, de VRD, inspections… · 30 juillet 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE · 29 juillet 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 028 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.