Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale

Montants et chiffres

Description

Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum .Ils comprennent également les options (prestations similaires et toutes les reconductions)

Lots (3)

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Publications officielles

• Acquisition d'une nacelle négative pour les besoins du port de BOULOGNE SUR MER - CALAIS
  Publication: 21 octobre 2026
• Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
  Publication: 18 octobre 2026
• Accords-cadres à bons de commande pour la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les…
  Publication: 15 octobre 2026
• Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
  Publication: 10 octobre 2026
• Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030
  Publication: 8 octobre 2026
• Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat
  Publication: 30 septembre 2026
• Acquisition de système de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions et de plateaux pour les Etablissements Publics Locaux de la…
  Publication: 29 septembre 2026
• Travaux pour la construction du nouveau Lycée Maritime à Boulogne-sur-Mer
  Publication: 22 septembre 2026
• Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur…
  Publication: 12 septembre 2026
• Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
  Publication: 10 septembre 2026

Précédents et suivants de Région Hauts-de-France

• Location et entretien des vêtements de protection pour les agents de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral (DMPL) et des équipes… — 24 janvier 2026
• Impression, fabrication, livraison, pose et dépose de supports de signalétique évènementielle et prestations associées pour les besoins de… — 23 janvier 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs… — 18 janvier 2026
• Traitement des données de comptage automatisé des passagers à bord des rames TER HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES — 15 janvier 2026
• Fourniture de services de télécommunications - relance lot 2 : Service d'accès internet pour les sites et service Tiers — 11 janvier 2026
• Fourniture de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électriques pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer - Calais — 7 janvier 2026

Marchés ouverts similaires

• Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchisse… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de service portant sur le conseil, l’accompagnement en stratégie média, stratégie classements et commu… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis — jusqu'au 25 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai. Lot n°2 "gardiennage des manifestatio… — jusqu'au 12 novembre 2026
• PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 028 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).

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Marchés publics par région

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