Sélection d'une structure chargée de la mise en oeuvre d'un instrument financier de prise de participation dédié aux energies renouvelables en région Hauts-de-France

Montants et chiffres

Description

Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• Fourniture et maintenance de matériels, accessoires et consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
  Publication: 25 octobre 2026
• Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié
  Publication: 25 octobre 2026
• Acquisition d'une nacelle négative pour les besoins du port de BOULOGNE SUR MER - CALAIS
  Publication: 21 octobre 2026
• Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
  Publication: 18 octobre 2026
• Accords-cadres à bons de commande pour la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les…
  Publication: 15 octobre 2026
• Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
  Publication: 10 octobre 2026
• Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030
  Publication: 8 octobre 2026
• Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat
  Publication: 30 septembre 2026
• Acquisition de système de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions et de plateaux pour les Etablissements Publics Locaux de la…
  Publication: 29 septembre 2026
• Travaux pour la construction du nouveau Lycée Maritime à Boulogne-sur-Mer
  Publication: 22 septembre 2026

Précédents et suivants de Région Hauts-de-France

• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment E (restauration) au lycée Pierre d'Ailly à Compiègne — 17 novembre 2024
• Fourniture de produits de la métallurgie pour les interventions sur les infrastructures et bâtiments de la Région Hauts-de-France — 14 novembre 2024
• TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES — 14 novembre 2024
• FORMATION « JOURNEE PREVENTION SECURITE CIVILE A DESTINATION DES AGENTSDES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) » — 10 octobre 2024
• Mission OPC pour le transfert de la demi-pension dans le gymnase et création de locaux équipes mobiles, ATT et enseignants au lycée Camille… — 6 octobre 2024
• MAINTENANCE DES APPLICATIONS EN PRODUCTION ET DE LA PLATEFORME UIPATH. ASSISTANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES DEVELOPPEMENTS — 20 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché public d'assurances "flotte automobile" — jusqu'au 10 novembre 2026
• Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE — jusqu'au 18 novembre 2026
• La présente consultation porte sur la prestation de financement par crédit-bail d'un TEP SCAN pour le Centre… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Souscription des contrats d'assurances IARD — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 333 333 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Hauts-de-France