Sélection d'un organisme pour la protection sociale complémentaire - volet prévoyance - du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT » et des établissements publics et autorités administratives / publiques associés

Publication

20 novembre 2024

Valeur estimée

100 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-130679

Référence

4664f6bc-7c7c-4bdc-88dd-72901846b811

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512100Servicios de seguros de accidentes
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66510000Servicios de seguros

Description

L'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d'Etat prévoit que le ministère propose un contrat de complémentaire prévoyance à adhésion facultative dans la même temporalité que la mise en œuvre du volet Santé. La présente consultation a pour objet la sélection d'un organisme proposant une complémentaire prévoyance pour couvrir et gérer les risques « incapacité de travail, invalidité, décès et perte d'autonomie » à destination des agents actifs relevant du périmètre du pôle ministériel. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents actifs.

Critères d'attribution

• Prix — Critère 1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé sur 40 points. Ce critère se décompose en 3 sous-critères : - Sous-critère 1.1 : Tarification des garanties complémentaires…
• Qualité — Maîtrise financière des contrats sur 20 points. Ce critère se décompose en 5 sous-critères : - Sous-critère 2.1 : Reporting technique : 4 points ; - Sous-critère 2.2 : Pièces contractuelles à…
• Qualité — Qualité de gestion des contrats et des service : 32 points. Ce critère se décompose en 11 sous-critères : - Sous-critère 3.1 : Gestion des cotisations : 5 points ; - Sous-critère 3.2 : Gestion…
• Qualité — Diversité et qualité des actions de prévention sur 8 points.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-130679 · 20 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.