Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI

Publication

15 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

18 juillet 2025, 12:00

Lieu d'exécution

92300, FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-66291

Référence

940a78eb-354b-4b2c-a8ae-89961824a0e3

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-66291 · 15 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCI FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.