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Sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 INTERREG VI A France-Wallonie - Vlaanderen dont la Région Hauts-de-France est Autorité Nationale

Acheteur: Région Hauts-de-France

Publication
22 mai 2024
Valeur estimée
4 066 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-58469
Référence
53c3878d-55bd-4493-a1e1-3c000198453a

Codes CPV

Description

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction. Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
STC METROPOLE SUD 4 066 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 066 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
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