Sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 INTERREG VI A France-Wallonie - Vlaanderen dont la Région Hauts-de-France est Autorité Nationale
Attribué à STC METROPOLE SUD pour 4 066 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction. Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | STC METROPOLE SUD | 4 066 000 € | 4 | 15 janvier 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58469 | 22 mai 2024 |
| TED | 301286-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 066 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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